L'essentiel du droit de l'urbanisme [Broché]
Auteur: Isabelle Savarit-Bourgeois - ISBN: 2297032099 - Langue: Français
DESCRIPTION
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Le Droit de l urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires.
L ouvrage est à jour des textes (Loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier en faveur du logement, Décret du 14 février 2013 pris pour l application de l ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d élaboration, de modification et de révision des documents d urbanisme, Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l urbanisme), ainsi que des décisions juridictionnelles les plus récentes.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse , actuelle et pratique du Droit de l urbanisme.
Étudiants en licence et master de Droit et d AES
Étudiants en Master de Droit de l urbanisme, de la Construction ou de droit des collectivités territoriales
Étudiants en Licence Pro
Étudiants des Instituts d Etudes politiques
Professionnels de l immobilier
Élus locaux
Tout administré qui souhaite solliciter une autorisation d urbanisme ou comprendre les enjeux de l aménagement de l espace
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REVUE
Tres bon résumé de l'essentiel , pas besoin de plus quand i ne nous faut que les grandes lignes. Parfait
Par THIRIET Book information and reviews for ISBN 2297011547 L 39 essentiel Du Droit De L 39 urbanisme by Isabelle Savarit Bourgeois ISBN Download Data provided by OpenISBN l 39 essentiel du droit de l 39 urbanisme 8e dition on Amazon com FREE shipping on qualifying offers L 39 essentiel du droit de l 39 urbanisme 10eme edition Isabelle Savarit Bourgeois on Amazon com FREE shipping on qualifying offers Audible Download Audio Books Get this from a library L 39 essentiel du droit de l 39 urbanisme Isabelle Savarit Bourgeois Get this from a library L 39 essentiel du droit de l 39 urbanisme Isabelle Savarit Bourgeois Synth se des r gles encadrant l 39 urbanisme r glementaire sch ma de
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