Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

Blanchiment de capitaux et fraude fiscale [Broché]

Auteur: Célestin Foumdjem - ISBN: 2296543413 - Langue: Français

DESCRIPTION
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Depuis plus de deux décennies, la lutte contre le blanchiment de capitaux a fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Cependant, il existe un décalage réel entre la rigueur potentielle des sanctions de cette infraction et la modestie des résultats obtenus. L'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux constitue l'une des raisons principales de l'absence des résultats escomptés dans la lutte contre ce fléau. Les Etats ont longtemps jugé que le dispositif de lutte contre le blanchiment ne pouvait être mis en oeuvre pour lutter contre la fraude fiscale, cette dernière étant considérée comme relevant d'un champ infractionnel spécifique nécessitant des modes de réaction bien déterminés. Cette marginalisation de la fraude fiscale a été exploitée par les blanchisseurs qui, pour échapper au dispositif de lutte contre le blanchiment, se contentent d'arguer devant les autorités de lutte que les fonds faisant l'objet du blanchiment proviennent d'une fraude fiscale. Pourtant, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale partagent en commun de nombreuses similitudes. Outre l'utilisation des moyens mis en place par les paradis fiscaux, les deux infractions s'inscrivent dans un processus essentiellement international. Il faut donc améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux, d'une part, en développant des passerelles informationnelles entre les administrations fiscales et les cellules de renseignements financiers et, d'autre part, en reformulant la lutte contre les paradis fiscaux dans l'optique d'une coopération judiciaire internationale plus efficace. Les enseignants-chercheurs, les banquiers, les praticiens du droit et les étudiants trouveront dans cet ouvrage une analyse transversale et détaillée des rapports entre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale.

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REVUE

je me forme au métier d'adjoint au maire...C'est très instructif... Je vais être à la hauteur...On est etonne de la richesse des astuces pour échapper au fisc, aux gabelous et aux donneurs de leçon...

Par BAGRATION
COMMENTATEUR DU HALL D'HONNEUR



Le Groupe d action financi re Gafi a publi en juin un rapport typologique relatif aux vuln rabilit s des professions du droit en mati re de lutte contre le AVANT PROPOS Terminant ma formation de Bachelier en comptabilit j ai choisi de traiter un sujet d actualit se rapprochant du domaine de la fiscalit La s curit financi re regroupe les programmes suivants Lutte contre le blanchiment des capitaux AML LAB Lutte contre le financement du terrorisme CFT Evasion fiscale et pauvret Glossaire de la fiscalit 1 ASSIETTE DE L IMPOT Concerne l ensemble des op rations imposables stipul es dans les r glementations 1 La corruption la pauvret et l conomie politique des paradis fiscaux John Christensen i octobre 2007 Les paradis fiscaux sont au c ur de la
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